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Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre
BUROR sprl dont le siège est rue de Neuville 4 à 5600 Philippeville, inscrite à la BCE sous le numéro BE0477.896.333.
(ci-après dénommée « le Vendeur »)
et le Client.
On entend par :
Consommateur : toute personne physique qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout caractère professionnel ou commercial des produits mis sur le marché.
Acheteur professionnel : toute personne physique ou morale n’entrant pas dans la définition du consommateur reprise à l’alinéa précédent.
L’acquisition d’un bien par le biais du site buror-design.be (ci-dessous dénommé « le site ») implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Seules les personnes âgées de plus de 18 ans peuvent effectuer une commande sur le site.
Le consommateur a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du bien ou du dernier bien commandé.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique à l’adresse suivante : info@buror.be).
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
En cas de rétractation du présent contrat de la part du Client, le Vendeur rembourse tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par le Vendeur) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où le Vendeur est informé de la décision de rétractation du présent contrat.
Le Vendeur se réserve le droit de ne procéder au remboursement qu’à la réception des biens faisant l’objet du droit de rétractation.
Le Vendeur procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.
Si le Client a reçu des biens dans le cadre du contrat, le Client devra renvoyer ou rendre le bien, au Vendeur sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que le Client aura communiqué au Vendeur sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien, lequel voyage à vos risques et périls.
Le bien devra être renvoyé dans son emballage d’origine, prêt à être reproposé à la vente, accompagné de tous ses accessoires, du manuel d’utilisation et ne devra avoir fait l’objet d’aucune dégradation autre que celle résultant des manipulations nécessaires à en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Le Vendeur se réserve le droit de ne procéder qu’à un remboursement partiel voire nul s’il s’avère que le bien retourné a été endommagé ou est incomplet.
Le droit de rétractation prévu au présent article ne sera cependant pas d’application dans le cas où les articles commandés ne peuvent, de par leur nature, pas être renvoyés ou bien ont été personnalisés par rapport aux informations et caractéristiques du Client (application de l’article VI.53.§1 3° du Code de droit économique) ou bien ont déjà été utilisés par le Client et ne peuvent donc être réutilisés ou revendus à un autre Client.
Les articles offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les produits présentés sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et d’expédition.
Le Client qui souhaite acheter un produit sur le site doit obligatoirement :
– choisir les articles et les ajouter à son panier ;
– valider le contenu du panier ;
– remplir le formulaire d’identification sur le site ou s’inscrire sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
– accepter les présentes conditions générales
– choisir le mode de livraison ;
– choisir le mode de paiement ;
– valider sa commande et son paiement.
Le Client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.
Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande.
La Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le Transfert de propriété et des risques des marchandises à l’égard du Client interviendra au moment où la commande aura été intégralement payée par ce dernier.
Les commandes passées sur le site sont payables au grand comptant par un des moyens de paiement suivant :
Par carte bancaire : Visa, MasterCard, Maestro, Bancontact.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards dans la livraison et/ou de l’absence de livraison de la commande du Client dus au refus de l’émetteur de la carte bancaire de ce dernier d’effectuer le paiement. Les commandes qui ne sont pas accompagnées d’un paiement valable au nom du titulaire de la carte ne sont pas acceptées ou traitées.
Par paiement en magasin : lors du retrait de la marchandise réservée en ligne. Dans ce cas, les paiements peuvent être effectués en espèces, carte Visa, MasterCard, Bancontact/MisterCash.
Par Paypal
Par virement bancaire
.
Aucune livraison n’aura lieu tant que l’intégralité du prix n’aura pas été payée par le Client.
Le délai de livraison dépend de l’article commandé. Le délai de livraison est communiqué au Client avant que la commande ne soit passée.
Le Vendeur met tout en œuvre pour livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus, ceux-ci étant communiqués à titre indicatif et n’engageant pas le Vendeur.
La livraison se fait au choix du Client, soit par retrait en magasin, soit à l’adresse communiquée par le client lorsque la livraison à domicile est possible.
Le mode de livraison est précisé dans les informations se référant à l’article et dans l’e-mail de confirmation.
Pour chaque commande, le Vendeur effectue au maximum une tentative de livraison. Ensuite, les marchandises retournent au centre logistique du Vendeur et le Client est tenu de prendre contact avec le Vendeur afin de planifier à ses frais une nouvelle livraison.
Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi entre 08h00 et 18h00.
A la réception des produits commandés, le Client ou le destinataire devra vérifier le bon état du bien livré et prendra connaissance de ses éventuelles conditions d’emploi figurant sur la notice d’utilisation qui lui est fournie.
Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le Client ou le destinataire doit formuler ses réclamations au plus tard dans les 3 jours suivant la livraison et ce sous peine de forclusion.
Sont, notamment et donc non limitativement, considérés comme cas de force majeure déchargeant le Vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.
En cas de survenance d’un cas de force majeure, le Vendeur est déchargé de ses obligations sans que sa responsabilité contractuelle ne puisse être recherchée.
Les livraisons peuvent être effectuées dans les pays suivants:
Belgique
France
Luxembourg
Le délai de livraison est noté à titre informative sur chaque fiche produit.
Certains produits spécifiés peuvent être livrés sous 3-4 jours ouvrables, mais en général les livraisons s’effectuent avec un délai de 3-4 semaines au maximum pour nos produits (sauf stipulation contraire)
Néanmoins Buror-Design prendra contact avec l’acheteur, une fois la confirmation fournisseur reçue, par téléphone/mail afin de le tenir informé du délai et pour convenir du rendez-vous pour la livraison et/ou le montage de la commande effectuée sur le site.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, moyennant l’accord écrit et préalable de le Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Les modalités de reprise de la marchandise seront communiquées au Client par courrier électronique. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courrier électronique à l’adresse : info@buror.be.
Les marchandises ne seront reprises par le Vendeur que si elles n’ont pas été utilisées et se trouvent dans leur emballage d’origine non abimé, et avec tous les accessoires.
En cas de retour de marchandise conforme (par exemple, en cas d’erreur du Client lors de la commande), hormis le cas spécifique eu droit de rétractation prévu à l’article 2, le Client devra prendre contact avec le Vendeur qui informera ce dernier de son accord quant au retour de la marchandise et quant aux modalités pratiques de ce retour.
Ce retour sera interprété comme étant une résiliation unilatérale à l’initiative du Client.
En tout état de cause, les frais de retour sont à la charge du Client et les marchandises seront renvoyées sous la responsabilité et aux risques du Client, dans leur emballage d’origine, intactes, accompagnées de tous les accessoires éventuels (notice d’utilisation, facture, bon de livraison et documentation) à l’adresse suivante : rue de neuville 4 – 5600 Philippeville.
Seules les marchandises pouvant être de nouveau mises en vente pourront éventuellement faire l’objet d’un retour. Par conséquent, les marchandises qui auront fait l’objet d’une conception personnalisée à la demande du Client ne pourront pas faire l’objet d’un retour.
Pour autant que, sur la base du paragraphe précédent, le Vendeur valide expressément le retour sollicité par le Client, pareil retour impliquera l’imputation, dans le chef du Client, d’une indemnité de dédit sans que le moindre montant puisse être réclamé à l’égard du Vendeur à titre notamment de frais de montage, de transport, etc.
L’indemnité de dédit s’élèvera à :
– 30 % TTC du montant de la commande si la résiliation intervient entre le moment de la commande et 9 jours après ;
– 50 % TTC du montant de la commande si la résiliation intervient à partir du 10ème jour de la commande et/ou que les marchandises commandées sont déjà en cours de fabrication ou en cours de livraison.
Le remboursement dans le chef du Client interviendra à bref délai et au plus tôt au moment où le Vendeur aura réceptionné les marchandises afin notamment de permettre à ce dernier de vérifier l’intégrité des marchandises faisant l’objet de la résiliation.
Le vendeur applique une garantie qui varie en fonction de chaque produit, celle-ci étant bien spécifiée sur chaque fiches produits (jusqu’à 10 ans de garantie maximum) Cela signifie qu’en cas de défaut, l’article pourra être réparé ou remplacé sans frais jusqu’à X ans après l’enlèvement en magasin ou la livraison. Au delà de 5 ans, les frais de transports et de main d’œuvre ne sont plus couvert par la garantie, seulement la réparation du produit endommagés.
Toute détérioration volontaire et/ou équivoque du matériel pour lequel un service après vente de garantie est demandé sera refusé par le vendeur si lui ou l’usine de fabrication estime que le produit n’a pas été utilisé dans un usage normal. Toute demande doit être effectuée en direct à l’adresse info@buror.be avec envoi de photos afin que le vendeur puisse prendre le mieux en charge la demande de l’acheteur.
Le Vendeur garantit que ses biens sont conformes à la commande du Client et qu’ils répondent aux attentes normales que ce dernier pourra avoir, compte tenu des spécifications du produit.
Pour autant que ce soit possible et raisonnable, le Client a le choix entre réparation ou remplacement. Ce dernier n’a le droit d’exiger une réduction du prix ou la résolution du contrat de vente que si la réparation ou le remplacement s’avère excessif ou impossible ou encore s’il ne peut intervenir dans un délai raisonnable.
Tout défaut ou vice qui se manifeste dans les 6 mois qui suivent la livraison est réputé avoir existé avant la livraison, à moins que le Vendeur ne soit en mesure de prouver le contraire. Au-delà de 6 mois, c’est au Client qu’il appartiendra de prouver que le vice existait avant la livraison.
Le consommateur ne pourra cependant pas invoquer la garantie légale pour des modifications de délai ou de lieu de livraison, ou pour des défauts dont il avait connaissance au moment de l’achat.
Sont notamment exclus de la garantie légale:
-tous les dommages directs ou indirects occasionnés aux biens après la livraison ;
-les dommages résultant d’un incendie, d’un dégât des eaux, d’un impact de foudre, d’un accident, d’une catastrophe naturelle;
-les dommages causés intentionnellement, par négligence ou suite à une manipulation inconsidérée, un mauvais entretien ou une utilisation impropre ou contraire aux prescriptions du fabricant.
Pour invoquer la garantie, le Client doit pouvoir présenter la facture ou la preuve d’achat originale. Le délai de garantie prend effet au moment de la livraison. La garantie ne peut être invoquée qu’à l’égard du Vendeur. Si le Client fait directement appel au fabricant, les frais éventuels ne seront pas à la charge du Vendeur. En cas d’intervention d’un tiers n’ayant pas été désigné par le Vendeur, la garantie sera caduque.
Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les parties s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27/04/2016 (RGPD).
Le Vendeur collecte et traite les données d’identité et les coordonnées qu’il reçoit du Client et toute autre personne de contact utile. Les finalités de ces traitements sont l’exécution de cette convention, la gestion des clients, la comptabilité et les activités de prospection directe, tel que l’envoi d’informations promotionnelles ou commerciales. Les bases juridiques sont l’exécution d’un contrat, le respect d’obligations légales et réglementaires et/ou l’intérêt légitime du Vendeur.
Les données à caractère personnel précitées seront traitées conformément aux dispositions du règlement général de la protection des données et ne seront transmises qu’aux sous-traitants, aux destinataires et/ou aux tiers pour autant que nécessaire dans le cadre des finalités précitées pour ledit traitement.
Le Client est responsable de l’exactitude et de la tenue à jour des données à caractère personnel qu’il fournit au Vendeur et s’engage à respecter strictement les dispositions du règlement général de la protection des données à l’égard des personnes dont il a transmis les données à caractère personnel, ainsi que concernant toutes les données à caractère personnel possibles qu’il pourrait recevoir de ses clients.
Les données à caractère personnel sont conservées et traitées pour une période nécessaire en fonction des finalités du traitement et de la relation (contractuelle ou non). Les données des clients seront, dans tous les cas, retirées des systèmes du Vendeur après un délai de 7 ans après la fin du contrat sauf en ce qui concerne les données à caractère personnel que le Vendeur est tenu de garder pendant plus longtemps sur la base d’une législation spécifique ou en cas de litige en cours pour lequel les données à caractère personnel sont nécessaires.
Par l’accord qu’il donne au moment d’introduire ou communiquer ses données personnelles ou lors de la conclusion d’un contrat avec le Vendeur, le Client consent à la collecte et à l’utilisation de ses données personnelles de la manière définie au présent article.
Le Vendeur collecte des données personnelles (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, numéro de TVA, etc.).
Le Client marque son accord explicite et libre pour que ses données soient utilisées et transmises à des tiers à des fins publicitaires, commerciales ou de marketing et consent à recevoir des informations sur son adresse électronique (newsletter, etc.).
Conformément à et selon les conditions de la législation belge relative à la protection des données et les dispositions du règlement général de la protection des données, le Vendeur informe le Client que ce dernier dispose des droits suivants :
Droit d’accès : le Client a le droit de demander à tout moment si ses données ont été collectées, durant combien de temps et dans quel but.
Droit de rectification : le Client a le droit de demander que ses données fausses ou incomplètes soient corrigées ou complétées à tout moment sur simple.
Droit à la limitation du traitement : le Client peut demander une limitation du traitement de ses données. Cela signifie que les données en question doivent être « marquées » dans le système informatique du Vendeur et qu’elles ne peuvent plus être utilisées pendant un certain laps de temps.
Droit à l’effacement des données (‘droit à l’oubli’) : Sous réserve des exceptions prévues par la loi, le Client a le droit d’exiger que ses données soient effacées. Si le Client souhaite désactiver la possibilité pour le Vendeur de procéder à l’utilisation de ses données personnelles, il lui suffit d’écrire à l’adresse info@buror.be.
Droit à l’effacement des données (‘droit à l’oubli’) : Sous réserve des exceptions prévues par la loi, le Client a le droit d’exiger que ses données soient effacées.
Droit à la portabilité des données : le Client peut demander que ses données lui soient transmises dans un « format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ».
Droit de réclamation : le Client peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données.
Le Vendeur s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles garantissant un niveau de sécurité adéquat pour protéger la confidentialité des données. Le Vendeur notifie au Client toute violation de données à caractère personnel dont il a connaissance.
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyen. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les mentions indiquées par le Client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande, engagent celui-ci. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le Client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (notamment adresse de livraison et adresse de facturation) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
Le Vendeur n’est pas tenu de respecter ses obligations si un cas de force majeure se produit. Dans ce cas, le Vendeur peut soit suspendre nos obligations pendant la durée du cas de force majeure, soit résilier le contrat.
Un cas de force majeure est toute circonstance indépendante de la volonté du Vendeur et de son contrôle qui entrave totalement ou partiellement le respect de ses obligations. Il s’agit entre autres des grèves, des incendies, des perturbations de l’activité, de l’approvisionnement d’énergie, d’un réseau (de télécommunication) ou d’une connexion ou des systèmes de communication utilisés et/ou de l’indisponibilité à un moment quelconque du site Internet du Vendeur, de la livraison en retard ou de l’absence de livraison par des sous-traitants ou autres tiers auxquels le Vendeur a fait appel,…
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Au-delà de ce délai, le Client ne sera plus fondé à formuler de contestations à l’encontre des marchandises livrées et/ou des montants lui ayant été imputés à l’occasion de la/des commande(s).
Sauf accord contraire exprès et écrit entre les parties, les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions, seront soumis aux juridictions compétentes de l’arrondissement judiciaire de NAMUR. Les différends découlant du contrat ou en relation avec celui-ci seront soumis au droit belge.
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